Intervention de Daniel Paul

La loi de 1992 prévoyait qu'un bilan annuel serait dressé. Or, à ma connaissance, le Gouvernement ne l'a jamais fait en seize ans. Avant de lui donner une suite, il serait utile d'avoir un bilan économique, financier et social de cette réforme du régime du travail dans les ports maritimes.

À l'époque, nous avions voté contre ; nous recommencerons aujourd'hui.

Selon vous, les difficultés rencontrées par la filière maritime et portuaire seraient dues, en 1992 au statut des dockers, aujourd'hui au statut des personnels portuaires, qui entraverait, tel un carcan administratif et réglementaire, sa vitalité économique. C'est ainsi que vous justifiez la modification du mode de gouvernance des ports autonomes et le changement même de leur nom.

Nous contestons cette analyse, même si nous convenons, nous l'avons dit à plusieurs reprises, de la nécessité de réformer les ports sous certains aspects. Tout le monde en est d'accord, les partenaires portuaires compris. Encore faut-il s'entendre sur le contenu de la réforme. Nul doute qu'un bilan des seize années écoulées montrant comment les ports en sont arrivés à cette situation se révélerait très utile au moment où l'Assemblée nationale s'apprête à voter un nouveau texte.