Amendement N° 62 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Avant l'article 1er
Le Gouvernement présente devant le Parlement, avant le 30 juin 2008, un bilan économique, financier et social de la réforme opérée par la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Exposé Sommaire :
La réforme portuaire est présentée comme la suite logique de la réforme de 1992, réforme qui a été un échec à la fois économique et social dans l'objectif de relance de l'activité portuaire.
L'auteur de cet amendement considère qu'afin de ne pas répéter les erreurs du passé, les parlementaires soient pleinement informés des conséquences économiques et sociales de la réforme de 1992 sur les ports français.
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