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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 17 juin 2008 à 22h15
Réforme portuaire — 9. avant le titre ier, amendements 18 19

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis. J'ajoute que ces ports n'ont pas seulement une fonction d'autorité portuaire, mais qu'ils exercent également une fonction économique, d'aménagement du territoire et de politique commerciale. Le terme serait donc trop réducteur. Enfin, nous avons préféré parler de ports maritimes plutôt que de ports autonomes pour marquer la fin d'une période archaïque.

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