Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Delebarre, M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Avant l'article 1er
Dans l'intitulé du titre premier, substituer aux mots :
« grands ports maritimes »,
les mots :
« autorité portuaire ».
Exposé Sommaire :
La dénomination « grand port maritime » est incompréhensible à l'international. C'est pourquoi cet amendement suggère d'utiliser les termes « autorité portuaire » afin de garder la traduction « port authority » (PA) à l'image des autres ports à travers le monde.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.