Intervention de Michel Vergnier

Parce que ce sont les Françaises et les Français qui en subissent les conséquences. Qui pourrait ici imaginer que nous pourrions nous réjouir d'un échec ? Mais convenez quand même que lorsqu'on a des idées et des convictions, monsieur Chartier, et que l'on croit à ces convictions, ce qui est bien le moins, on puisse les défendre sans être taxé d'un certain nombre de qualificatifs qui, franchement, prêtent un peu à sourire.

Je vous conseille de relire les débats qui ont eu lieu dans cette assemblée en 1891, lorsque Martin Nadaud présentait sa loi sur les accidents du travail. Vous y retrouveriez, monsieur Chartier, comme vous, monsieur le ministre, la substance de vos propres propos, dans la bouche de quelqu'un d'autre. Si vous dites à certains qu'ils répètent la même chose depuis quarante ans, je pourrais vous dire que cela fait 115 ans que vous répétez la même chose, et que les mêmes arguments reviennent.

Je crois qu'il est normal que chacun défende ses positions, à partir du moment où nous le faisons dans le respect des uns et des autres. Et même si parfois le ton monte un peu, je pense que c'est parce que chacun croit en ce qu'il dit.

Nos deux collègues qui ont défendu les deux motions de procédure ont essayé de développer un certain nombre d'arguments, que nous reprenons tous, dans ce groupe de gauche, à notre compte, parce qu'ils nous semblent évidents.

Je voudrais mettre le doigt sur un point qui n'a pas été évoqué par notre collègue Sandrier, je veux parler de la méthode. Car enfin, c'est un peu curieux. Cette loi de finances rectificative, je l'ai dit, je n'y reviens pas, prolonge la loi de finances. Nous savons bien ce qu'il en est dans les assemblées que nous présidons, les uns et les autres. Mais si j'ai bien compris, nous allons adopter, d'ici à la fin de l'année, une autre loi sur le pouvoir d'achat. Pourtant, en août dernier, vous avez déjà adopté une loi qui s'appelait TEPA, le P et le A renvoyant précisément, à ce que j'ai cru comprendre, au pouvoir d'achat.

Cela signifie qu'à cette époque-là, soit vous n'étiez pas en mesure d'appréhender la situation, soit vous n'aviez pas bien vu comment les choses se passaient, ce qui, après six ans de gouvernement, est tout de même étonnant, vous en conviendrez. Qu'est-ce qui vous a échappé dans cette affaire ? Peut-être aurait-il mieux valu – mais ne croyez pas que j'essaie de vous donner des leçons, ce n'est pas mon style – appréhender l'ensemble des aspects du problème, en présentant au mois de juillet dernier une loi complète sur le pouvoir d'achat. Il valait mieux qu'elle soit votée avant plutôt qu'après la loi de finances, sur laquelle elle a un impact.

Parce que nous ne partageons pas les orientations qui sont les vôtres, parce que nous craignons que les mêmes causes entraînent les mêmes effets, nous pensons que la question préalable qui nous est proposée est une bonne solution. Nous la voterons.

Et pour le reste, puisque nous connaissons à l'avance le résultat du vote sur cette motion de procédure, j'espère que nous aurons dans les heures qui viennent des débats qui fassent avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)