Intervention de Charles de Courson

J'y reviendrai au cours de mon intervention dans la discussion générale. Au total, les pertes accumulées sur les produits pétroliers au titre de la TIPP et de la TVA s'élèveront à un milliard !

La TIPP flottante avait été instaurée parce que, pensait-on, l'enrichissement de l'État grâce à la TVA permettait de la compenser, alors qu'en réalité il y perd. Le « modèle Migaud », comme il est convenu de l'appeler, est donc inadapté à la situation actuelle.

Enfin, je vous rappellerai que vous ne pourrez pas soumettre le kérosène à la TIPP, comme vous en avez le projet pour dégager des recettes supplémentaires, tout simplement parce que la convention de Chicago l'interdit, sauf pour les vols intérieurs, et nous avons déjà plusieurs fois évoqué la question en commission des finances. Vous pouvez évidemment augmenter le prix de revient des carburants sur les vols en direction des DOM-TOM, mais est-ce bien là votre objectif et M. Lurel, président de la région Guadeloupe, y serait-il favorable ? Du reste, une telle mesure ne rapporterait pas 1,3 milliard d'euros, mais seulement quelques dizaines de millions d'euros supplémentaires, 100 millions tout au plus. Cela n'est pas raisonnable et vous savez parfaitement que la solution consiste à soumettre les émissions de CO2, à des quotas. Une telle solution est du reste conforme à ce que souhaite, toutes sensibilités confondues, le Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)