Intervention de Charles de Courson

Peut-être, mais autant ne pas en rajouter ! Et je peux citer d'autres exemples. La TIPP flottante est devenue totalement inadaptée, puisque, comme je l'ai expliqué en commission des finances, les dernières statistiques de la commission Durieux, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, montrent une forte chute de la consommation physique de fioul domestique – près de 20 % –, d'essence – 4 % – et de gazole – 2 %. Pour ceux qui savent un peu l'économie, cela n'a rien d'étonnant, compte tenu de l'élasticité-prix de la consommation : si la consommation physique ne diminuait pas quand les prix augmentent aussi fortement, ce serait incompréhensible ! Mais la conséquence, c'est une chute des rentrées non seulement de la TIPP, mais aussi de la TVA sur les carburants.

Or cette chute est considérable, de l'ordre de 600 millions d'euros.