Intervention de Pierre-Alain Muet

Mais, pour l'heure, nous vous proposons une première mesure très simple. Ce serait tout simplement de revenir sur cette aberration qu'est la défiscalisation de la TIPP pour les carburéacteurs. Il est absurde, en effet, qu'une mesure qui remonte aux débuts du transport aérien soit maintenue, à l'heure où tout le monde sait que ce mode de transport est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre. À une époque où nous voulons réellement lutter contre le réchauffement climatique, il faut conduire une action à l'échelle de l'Europe – et non seulement au niveau français – pour que ce secteur paie la TIPP comme les autres.

Bref, monsieur le ministre, nous avons bien du mal à discerner la cohérence de votre action. Certes, on y reconnaît la énième version des politiques conservatrices qui prétendent que donner de l'argent aux plus fortunés relancera la croissance, dont tout le monde finira par profiter. C'est ce que certains idéologues appelaient la politique du ruissellement. Mais, quand on étudie l'effet qu'ont eu les mesures qui allaient dans ce sens, on constate qu'elles n'ont jamais relancé la croissance. À l'inverse, elles ont profondément creusé les inégalités et aggravé les déficits, qui, ensuite, ne sont jamais revenus à leur niveau initial. Nous l'avons expérimenté entre 2002 et 2007. Le quinquennat de M. Chirac a commencé lui aussi par un allégement fiscal important – non de 15, mais de 5 milliards d'euros. Le déficit des comptes publics qui s'est creusé en 2002 ne s'est jamais résorbé par la suite. Il n'est jamais revenu au niveau auquel vous l'aviez trouvé. Vous pourrez vérifier les chiffres.

Si je les évoque, c'est que je pense que le Gouvernement a commis, en faisant voter cet été le « paquet fiscal », une sorte de péché originel, qu'il traînera comme un boulet tout au long de la mandature.