Intervention de Didier Migaud
Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :…au financement d'une partie du paquet fiscal voté cet été et appliqué depuis. Pourquoi cet oubli, monsieur le ministre ? Pourquoi n'aviez-vous pas vous-même pris cette initiative ?
Qu'en est-il de la règle de l'affectation des recettes supplémentaires à la réduction du déficit de l'État et au désendettement ? J'ai le souvenir d'un débat dans cet hémicycle, en 2004, au cours duquel le ministre de l'économie et des finances de l'époque avait proposé une révision de la LOLF et souhaité ériger en dogme absolu l'affectation de recettes supplémentaires à la réduction du déficit.
