Intervention de Didier Migaud

La situation de nos comptes publics risque ainsi de se dégrader davantage. D'ailleurs, cette préoccupation semble partagée par le Premier ministre qui, d'après la presse, a indiqué hier, lors d'une réunion avec les sénateurs UMP, que nous étions en train de dépasser les 42 milliards d'euros de déficit pour 2008.

Je pense qu'il est très important que vous puissiez répondre à ces interrogations. Je ne suis pas sûr que la réserve de précaution soit suffisante pour faire face à ces difficultés, d'autant que cette réserve me paraît être mise en avant en de nombreuses circonstances.

À ce propos monsieur le ministre, je voudrais appuyer une demande que le rapporteur général vous a faite. Vous vous étiez engagé à nous fournir une information régulière sur l'évolution des crédits mis en réserve. Or la commission des finances ne reçoit pas ces informations. Il me semble très important que cet engagement puisse être tenu, ce dont je ne doute pas dès lors que, pour le moment, vous avez respecté tous vos engagements en la matière.

S'agissant des prévisions de Mme Lagarde sur le programme de stabilité, je crains que la fable de septembre que j'avais évoquée ne se transforme de plus en plus en conte de Noël.

Je terminerai par quelques questions, en vous remerciant, monsieur le président, de votre compréhension.

En application de la nouvelle constitution budgétaire, la LOLF, il est prévu que la loi de finances initiale décide de l'affectation des surplus de recettes fiscales. Cette affectation a donc été décidée en loi de finances initiale. Le texte est clair : il est précisé que tout surplus doit être utilisé dans sa totalité pour réduire le déficit budgétaire. Or le rapporteur général a éprouvé le besoin, et je salue la sincérité et l'honnêteté de sa démarche,…