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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

J'espère que l'Assemblée adoptera le dispositif que nous proposons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous avons également bien noté, monsieur le ministre, votre souci de reprendre diverses dettes déjà anciennes, qui sont comme en suspens. Je pense aux quelque 600 millions d'euros de la dette FFIPSA et aux 8 milliards de la dette du service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF. On ne savait pas au juste si cette dernière relevait de l'État ou de la SNCF : elle est aujourd'hui clairement prise en compte dans la dette de l'État. Je veux saluer l'effort de clarification accompli par le Gouvernement.

Enfin, vous avez évoqué plusieurs amendements très intéressants déposés par le Gouvernement, notamment l'amendement « écopastille » ou l'amendement « aide à la cuve ». Lors de la dernière réunion de la commission des finances, qui s'est tenue il y a une heure à peine, nous n'avions toujours pas eu communication de ces amendements. J'aimerais en dire du bien, mais j'en suis incapable, car je ne les ai pas encore vus.

Sous ces réserves, je voudrais à nouveau saluer la très grande qualité du travail du Gouvernement dans l'élaboration du collectif et proposer à l'Assemblée, comme l'a fait la commission des finances, de bien vouloir adopter ce texte au terme de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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