Intervention de Gilles Carrez

Nous assistons à une accumulation de mesures d'exonération fiscale qui ne sont jamais évaluées, comme les aides aux économies dans le logement, dont nous voyons aujourd'hui l'effet : une diminution des recettes de l'impôt sur le revenu par rapport à la prévision.

Nous avons une autre inquiétude, que vous avez vous-même exprimée à la commission des finances, monsieur le ministre, en répondant à l'excellente question de son président sur la TVA. La diminution des recettes de TVA d'un peu plus de 2 milliards d'euros par rapport à la prévision est en effet paradoxale, alors que la consommation se tient très bien. Il faudrait donc, monsieur le ministre, que vos services se penchent sur les causes de cette moins-value.

L'an dernier, nous avons voté un dispositif pour limiter les « carrousels de TVA » mais, les spécialistes le savent, la TVA reste l'impôt le plus fraudé. Il nous faut donc être très vigilants ; j'espère en tout cas que cette baisse de recettes n'est pas due à la fraude à la TVA.

Le produit de la TIPP baisse, et il faut être très attentif à l'effet d'élasticité négative au prix qui est considérable. Depuis trois mois, en effet, on constate une forte chute de la consommation, notamment de fioul domestique, ce qui entraîne une baisse de TIPP.