Intervention de Éric Woerth

Nous faisons également un effort en direction des personnes aux revenus modestes.

Un projet de loi sera présenté tout prochainement par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les mesures annoncées la semaine dernière par le Président de la République en faveur du pouvoir d'achat. Mais cette préoccupation anime déjà le collectif que j'ai l'honneur de vous présenter.

Ainsi, la possibilité est donnée aux personnes âgées qui s'installent en maison de retraite de continuer à bénéficier des allégements de taxe d'habitation et de taxe foncière auxquels elles ont droit au titre de leur résidence principale. Voilà une mesure très concrète qui répond à la situation de beaucoup de nos compatriotes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

De même, l'extension de la garantie universelle des risques locatifs aux personnes modestes non éligibles au « 1 % logement » permettra l'accès au logement de ménages qui en étaient jusqu'à présent exclus faute de garanties jugées suffisantes par les bailleurs et les assureurs.

Au-delà de ces dispositions, les amendements déposés relatifs à la prime à la cuve ou à la redevance télévision permettront d'accentuer cet effort en faveur des ménages les plus modestes.

Par ailleurs, nous élargissons le régime fiscal du mécénat et du patrimoine historique. Le projet de loi autorise la déduction du revenu des dépenses de conservation ou de restauration du mobilier classé au titre des monuments historiques.

Pour soutenir le spectacle vivant, nous étendons le bénéfice de la réduction d'impôt prévue pour les dons réalisés par des particuliers aux sommes versées aux organismes chargés de la présentation au public de ces manifestations. Et nous vous proposons d'étendre le régime fiscal du mécénat d'entreprise aux versements effectués à des sociétés commerciales, lorsqu'elles sont intégralement détenues par des personnes publiques et que leur gestion est donc désintéressée. Ce sont des mesures fortes qui renforcent la loi Malraux et l'ensemble de notre politique culturelle.

Le dernier effort vise à moderniser notre fiscalité dans un sens plus favorable à l'environnement.

Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence les avantages d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants. Son produit permettrait à la fois de récompenser l'achat automobile éco-responsable et de financer le retrait des véhicules les plus anciens, qui sont en moyenne plus polluants. À cette fin, nous vous proposerons par amendement d'instituer un malus sur l'acquisition de ces véhicules plus polluants en fonction du volume de carbone qu'ils rejettent dans l'atmosphère. Le mécanisme incitatif sera, quant à lui, instauré par décret. L'ensemble du dispositif devrait n'entraîner aucun prélèvement supplémentaire global. C'est un mécanisme qui doit donc globalement s'équilibrer entre les malus et les bonus.

Enfin, comme tout collectif, ce projet contient un certain nombre d'autres dispositions, qui s'inscrivent dans une logique de modernisation de notre législation. Je pense, par exemple, aux mesures de simplification, parmi lesquelles la modernisation du système d'immatriculation des véhicules, à la transposition dans notre droit de la directive énergie, ou encore à la mise en oeuvre de l'engagement de l'État d'augmenter la rémunération nette des débitants de tabac, conformément au contrat d'avenir signé avec cette profession.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les lignes directrices et les principales dispositions de ce premier projet de loi de finances rectificative de la législature, assorti d'amendements foisonnants dont nous allons discuter.

Comme vous pouvez le constater, ce projet met en oeuvre, sur le plan budgétaire aussi bien que fiscal, les engagements que nous avons pris ensemble, majorité et Gouvernement, devant les Français.

Concluant d'un côté la gestion budgétaire 2007, introduisant de l'autre des mesures de modernisation de notre système fiscal, ce projet s'inscrit résolument dans la perspective de réforme de nos politiques publiques et d'assainissement progressif et résolu des finances de l'État.

Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)