Intervention de Patrick Bloche

Cher collègue, ma comparaison vaut pour les années 1989 à 2005 et les chiffres que je viens de citer font référence à un semestre et non à un mois.

J'ai été amené à commenter en commission les dernières données publiques du CSA, qui concernent le mois de janvier 2008, sur le temps d'intervention de l'exécutif. Au cours de ce mois, les membres du Gouvernement se sont exprimés onze minutes et neuf secondes dans les journaux télévisés de TF1, tandis que le Président de la République s'y exprimait pendant dix-huit minutes et trente-six secondes, majorant ainsi le temps de parole de l'exécutif de 167 %. La même situation peut être observée sur France 2, mais dans des proportions moindres : les propos du Président de la République ne majorent le temps de parole de l'exécutif que de 113 %. Sur LCI, le Président s'est exprimé en janvier dernier durant trois heures et cinquante-cinq minutes, contre seulement une heure et trois minutes pour le Gouvernement, ce qui conduit à majorer le temps de l'exécutif de 372 %. Et encore, je ne tiens pas compte des dix-neuf minutes et cinquante-quatre secondes d'intervention des collaborateurs du Président !

Ces chiffres ne suffisent-ils pas à eux seuls à justifier l'initiative prise par le groupe SRC, au moment même où nous avons l'ambition de réformer nos institutions ?

Enfin, la mise en oeuvre de cette proposition de loi ne posera pas de difficultés pratiques au CSA, qui relève déjà, à titre informatif, le temps de parole de la Présidence de la République en distinguant même les propos du Président lui-même de ceux de ses collaborateurs.

Lors de sa réunion du 13 mai, la commission des lois a décidé de ne pas passer à l'examen de l'article unique de cette proposition de loi. Elle n'a donc pas présenté de conclusions, ce que, naturellement, votre rapporteur regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)