Intervention de Éric Diard

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de l'environnement a abordé la problématique du bruit et a fait figurer la résorption des nuisances sonores comme une priorité dans ses conclusions. Le bruit généré par les avions représente au quotidien une source de nuisances importantes pour de nombreux Français riverains d'installations aéroportuaires. Or, bien qu'il ne soit plus à démontrer, l'impact du bruit sur la santé reste sous-estimé.

Au mois d'octobre, j'ai déposé une proposition de loi, cosignée par soixante députés, visant à conférer à l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, un pouvoir de mise en demeure et d'injonction, notamment en matière de bon fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ou de mesures administratives susceptibles d'aggraver les nuisances sonores. Face au mécontentement croissant des riverains, il devient en effet urgent d'agir afin d'améliorer leur qualité de vie.

Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté hier après-midi, avec votre collègue Dominique Bussereau, chargé des transports, différentes mesures qui visent à réduire les nuisances aéroportuaires. Pouvez-vous informer la représentation nationale des principales actions qui vont être mises en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)