Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il s'agit du texte le plus important de la législature, monsieur Soisson, mais c'est en tout cas l'un des textes les plus denses examinés dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire. Cette ambition nous honore, à quelques mois des modifications du règlement et des méthodes de travail de notre assemblée auxquelles nous allons procéder dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Je voudrais d'abord dire un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui sont à l'origine du texte, et d'abord à nos concitoyens car les premières initiatives sont venues de celles et ceux qui nous ont envoyé des messages par le biais de la rubrique « Simplifions la loi » sur le site de l'Assemblée nationale, ou qui nous écrivent chaque jour.

Je remercie également tous les rapporteurs de la commission des lois, qui ont contribué à ce travail de simplification. Désormais, en effet, chaque fois que notre commission est saisie d'un projet de loi, nous identifions les sources de complexité et y travaillons afin de résoudre les difficultés dans la perspective de la prochaine proposition de loi de simplification.

Je remercie enfin le Gouvernement : le travail mené en commun avec lui nous a permis de faire un grand nombre de propositions concrètes.

Et demain ? Eh bien, ce travail devra être amplifié. Je suis convaincu que l'un des grands défauts du système juridique français est l'empilement des textes en millefeuille. C'est un fait que dans beaucoup de secteurs professionnels et du monde économique, l'activité est extrêmement ralentie par l'impôt-papier que représente le temps passé à remplir toutes les obligations administratives. C'est aussi un fait que, pour nos concitoyens, la vie quotidienne est souvent devenue beaucoup plus difficile. N'oublions pas que vivre dans une société où l'on est astreint à des obligations toujours plus complexes est aussi un facteur d'exclusion.

Le fil directeur de la simplification devra donc nous mener plus loin.

Je me tourne vers le Gouvernement pour solliciter son appui afin que nous puissions voir cette proposition votée définitivement avant le 31 décembre.

Par ailleurs, je vous invite à travailler tous ensemble, majorité et opposition, à la troisième proposition de loi de simplification. Continuons sur cette dynamique.

Enfin, nous aurons à approfondir ce thème à l'occasion de l'examen des projets de loi organique qui feront suite à la révision constitutionnelle, comme l'indiquait Lionel Tardy. Les enjeux sont considérables, notamment en matière d'étude d'impact, sujet sur lequel M. le Premier ministre m'a fait l'honneur de me charger d'une mission. Il s'agit de mettre en place des verrous et de détecter les noeuds de complexité en amont de la présentation des projets de loi devant le Parlement. À l'avenir, les gouvernements seront contraints, avant de présenter une nouvelle loi au Parlement, de rechercher si elle est vraiment indispensable, quel est son rapport qualitéprix et de quels autres moyens d'action il pourrait disposer pour atteindre le même objectif sans changer la législation.

Mes chers collègues, nous avons fait aujourd'hui un pas en avant, en travaillant dans de bonnes conditions. Nos concitoyens en verront les effets dans les mois à venir. Surtout, gardons notre dynamisme et conservons, si possible, le bonheur que nous avons eu à travailler ensemble, car les Français attendent que nous soyons efficaces en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)