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Intervention de Jean-Pierre Abelin

Réunion du 5 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Abelin :

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français, le Président de la République a annoncé que les loyers allaient être indexés non pas, comme avant 2006, sur l'indice du coût de la construction, qui croît au rythme de 5 % par an ; ni, comme le prévoyait la loi de juillet 2005, sur l'indice de référence des loyers, qui connaît une croissance annuelle proche de 2,8 % ; mais sur l'indice des prix à la consommation, ce qui engendrera une hausse de l'ordre de 1,8 à 1,9 % au 1er janvier 2008. C'est une bonne nouvelle pour l'ensemble des locataires : ils pourront profiter d'économies qui sont loin d'être négligeables. À ce propos, nous souhaiterions savoir quand et comment la mesure se traduira dans le dispositif législatif et si sa date d'entrée en vigueur est confirmée.

Parmi ces locataires, six millions de Français bénéficient d'une aide personnelle au logement, l'APL. Madame le ministre, qu'adviendra-t-il, dans ce contexte, de la revalorisation des APL qui, depuis mars 2007, sont indexées sur l'indice de référence des loyers et qui devaient augmenter de 2,8 % au 1er janvier 2008 ? Maintiendrez-vous l'augmentation à ce niveau ? Les députés du Nouveau Centre y tiennent énormément.

Enfin, le débat relatif au coût du logement est indissociable de la réflexion sur les charges, notamment celles de chauffage et d'énergie courante. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation du crédit d'impôt en faveur des dispositifs qui permettent de réaliser d'importantes économies d'énergie. Le coût de celle-ci a déjà triplé depuis deux ans. Madame la ministre, dans le cadre du suivi du Grenelle de l'environnement, pouvez-vous nous indiquer sur quelles mesures d'accompagnement vous travaillez afin d'inciter encore plus fortement aux économies d'énergie ainsi qu'à la maîtrise des charges dans le domaine du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

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