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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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