Intervention de Jean-Patrick Gille

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale d'être resté pour répondre à ma question, bien qu'elle s'adresse à Mme la ministre de la santé.

Alors que les Français sont très attachés à l'accès à la santé, droit fondamental s'il en est, les finances des hôpitaux publics sont aujourd'hui en danger et nombre d'entre eux peinent à poursuivre leurs programmes d'investissement.

Depuis 2006, le déficit du CHRU de Tours ne cesse de s'alourdir : 3 millions d'euros en 2006, 5 millions en 2007, 9,5 millions en 2008, malgré la rallonge de l'ARH du Centre, fin décembre. Et ce avec une stabilisation des effectifs du personnel et une activité en croissance régulière.

La question du financement des investissements est centrale au CHRU de Tours : depuis 1995, celui-ci a mené, avec les accords successifs des autorités de tutelle, une série de programmes d'investissements – restructuration complète de l'hôpital de centre-ville Bretonneau, rénovation partielle de l'hôpital Clocheville pour enfants et extension de l'hôpital Trousseau –, visant notamment à sécuriser et à améliorer l'accès aux soins des patients.

Avec le passage à la tarification à l'activité, les crédits jusqu'alors alloués à l'investissement n'ont été reconduits qu'à hauteur de 5 millions d'euros, sur 14 millions d'euros précédemment. La perte de ces 9 millions explique l'apparition et l'aggravation, chaque année, du déficit, l'application de la T2A ne permettant de dégager que 5 % d'autofinancement sur les tarifs.

Ces 5 % correspondent à la moyenne nationale des hôpitaux, mais ils ne sont pas à la hauteur des programmes engagés, qui, par ailleurs, contribuent aussi à soutenir l'emploi – ce qui est important dans la période que nous vivons. En effet, le CHRU de Tours a consacré à l'investissement – amortissement plus frais financiers – 8,2 % de son budget en 2009 et y consacrera 9 % en 2012, à l'ouverture de la dernière tranche des travaux, marquant la fin d'un programme qui aura duré une quinzaine d'années.

Les comptes sont simples : il sera impossible pour le CHRU de Tours de dégager la différence de 4 %, soit 20 millions d'euros. C'est pourquoi il me semble urgent de relever le niveau d'aide à la contractualisation pour les hôpitaux publics, et notamment celui de Tours, qui connaît une forte dynamique de développement et doit pouvoir mener à bien son vaste programme d'investissement, engagé depuis une quinzaine d'années.