Intervention de Christian Blanc
Réunion du 7 mai 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de zone franche dans le département de l'indre
Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Hubert Falco, qui n'a pas pu venir ce matin.
Le dispositif de zone de restructuration de défense mis en place pour la zone d'emploi de Châteauroux est, vous l'avez rappelé à l'instant, propre au départ du 517e régiment du Train.
J'appelle votre attention sur le fait que les critères de mise en oeuvre de ce zonage ont été strictement définis par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008. En conséquence, la mise en place d'exonérations fiscales et sociales au niveau de la zone d'emploi constitue un dispositif exceptionnel qui ne concerne que les zones d'emploi sur lesquelles est institué un contrat de redynamisation de site de défense.
Je suis tout à fait conscient du fait que la situation géographique de Châteauroux, laquelle est située à l'extrémité sud de son bassin d'emploi, affecte les zones d'emploi environnantes. Mais je suis convaincu que les mesures d'accompagnement concernant Châteauroux bénéficieront aux zones d'emplois avoisinantes. Je suis également persuadé que l'élaboration du contrat de redynamisation de site de défense, au travers du comité de site présidé par le préfet de l'Indre, permettra de faire émerger des projets structurants dont l'effet bénéfique sur l'emploi dépassera les limites des périmètres des dispositifs d'accompagnement des restructurations de défense.
Enfin, monsieur le député, je tiens à vous signaler que les autres bassins d'emploi du département de l'Indre peuvent bénéficier, si leurs communes sont classées en zones de revitalisation rurale, du dispositif ZRR qui permet aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents. Ainsi, actuellement, pour le département de l'Indre, figurent en zones de revitalisation rurale l'ensemble des communes des arrondissements d'Issoudun, La Châtre et Le Blanc, l'ensemble des communes des cantons de Buzançais, Châtillon-sur-lndre, Ecueillé, Levroux, Valençay, ainsi que les communes de La Pérouille, Niherne, Villers-les-Ormes.
