Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Lors d'une visite à Châteauroux, le 29 janvier dernier, M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire a annoncé la création d'une zone franche sur le territoire du bassin d'emploi de Châteauroux. Cette disposition, décidée afin de compenser le départ d'ici 2012 de plus de 1 200 personnes, suite à la suppression du 517è régiment du train, ne concerne toutefois que les 71 communes les plus touchées du département de l'Indre.

Une telle mesure apporte une réponse certes positive, mais partielle, aux problèmes posés par la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire. En effet, les élus des communes non concernées s'inquiètent du risque qu'aucune entreprise ne vienne désormais s'installer dans les autres bassins d'emploi du département, qui sont pourtant déjà très fragiles et, eux aussi, indirectement touchés par ces restructurations. Dans ces conditions, l'instauration d'une zone franche sur le tiers seulement d'un département comme l'Indre, qui se désindustrialise dans son ensemble depuis quelques années, est-elle vraiment opportune et pertinente ? Une certaine forme de concurrence, dont nous devrions nous dispenser, ne risque-t-elle pas de s'instaurer entre les différents territoires du département ? Ne serait-il pas plus judicieux de réfléchir à d'autres pistes de soutien ou à des mesures complémentaires pour l'ensemble du département qui ne créeraient pas de telles distorsions ?

En outre, les mesures d'exonérations liées aux zones franches risquent, hélas, de susciter la concurrence entre les nouvelles entreprises et celles déjà installées, confrontées aux conséquences de la crise économique. De même, suite aux déclarations du Président de la République relatives à la suppression de la taxe professionnelle, la création de cette zone franche sera d'un impact limité pour l'implantation de nouvelles entreprises dans les communes concernées.

Ne serait-il donc pas envisageable d'étendre l'application de la mesure de zone franche à l'ensemble du département de l'Indre, et surtout de prévoir des dispositions complémentaires pour les entreprises déjà installées dans les bassins d'emploi de l'Indre, qui ne bénéficient pas des mêmes aides ?