Intervention de Christian Blanc

Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau, qui ne peut être présent ce matin.

Vous l'avez interrogé au sujet d'une éventuelle suppression de la circulation du train Corail sur les lignes Paris-Cambrai et Paris-Maubeuge, sur la foi d'articles parus, le mois dernier, dans la presse quotidienne régionale. La SNCF a formellement démenti, par communiqué de presse, toute suppression de ligne Corail Intercités dans votre région, aussi bien à court qu'à moyen terme. À cette occasion, elle a précisé qu'aucune évolution dans la desserte de ces lignes n'interviendrait sans avoir donné lieu à une concertation préalable avec l'ensemble des acteurs locaux.

Comme vous l'avez rappelé, le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessité de promouvoir le développement du transport ferroviaire pour atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre émis par les transports. Le Gouvernement est très attaché à l'accès du plus grand nombre au mode ferroviaire et à l'aménagement équilibré de notre territoire.

Aujourd'hui, seuls les services régionaux de voyageurs, transférés aux régions en 2002 corrélativement à une dotation de transfert de l'État, sont subventionnés. Le financement des grandes lignes déficitaires repose intégralement sur la péréquation entre les produits et les charges des lignes exploitées par la SNCF, cette dernière bénéficiant d'une situation de monopole sur des services rentables.

L'introduction progressive de la concurrence dans le transport de passagers pourrait mettre en cause l'équilibre de cette péréquation interne. L'externalisation de la péréquation, par exemple, par la mise en place d'une taxe sur les billets de train, pourrait constituer une réponse à cette évolution.

Le projet de loi dit « Grenelle I », qui sera bientôt examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale, prévoit d'améliorer la qualité de la desserte des agglomérations situées à l'écart du réseau à grande vitesse, tant en termes de vitesse que de fiabilité et de confort. Pour ce faire, il pourra être recouru à des contrats de service public financés par un système de péréquation.

Le Gouvernement étudie actuellement, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, ce type de dispositifs qui garantissent la pérennité des lignes en favorisant l'aménagement durable du territoire. Il va de soi que les lignes Corail Intercités entrent naturellement dans le champ de cette réflexion.