Intervention de Bertrand Pancher

Ma questoin s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elle fait suite à mes récentes rencontres avec l'association meusienne des communes forestières.

Mon département dispose de grandes réserves forestières publiques, qui représentent les deux tiers de la surface totale de nos massifs. La Meuse comprend en effet 224 000 hectares de forêts, dont 46 % de forêts communales. De ce fait, les responsables des communes que j'ai rencontrés vont être amenés à accompagner les nombreux projets de chaufferies bois, mais aussi le projet de démonstrateur industriel, porté par le CEA – le Commissariat à l'énergie atomique –, installé entre la Meuse et la Haute-Marne afin de créer des carburants de seconde génération à partir de plaquettes de bois. L'exploitation de ce démonstrateur nécessitera 140 000 tonnes de matière première par an.

Outre le fait que beaucoup de petites collectivités rencontrent de réelles difficultés financières pour réaliser des installations lourdes à base de chaufferies au bois déchiqueté, il est indispensable de structurer la filière d'approvisionnement pour ces équipements, mais aussi pour celui qui va être réalisé par l'intermédiaire du projet de démonstrateur piloté par le CEA. Dépourvus de tout moyen de stockage du bois et de transformation, car les coûts d'infrastructures sont trop élevés, nous sommes en effet confrontés à un problème de mobilisation de la ressource.

Ces projets s'inscrivent directement dans la perspective du Grenelle de l'environnement, qui envisage de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % des énergies propres consommées d'ici à 2020. Cela passe notamment, en matière énergétique, par un changement complet d'échelle : doublement de la production d'énergies renouvelables en douze ans et multiplication par deux de la production de bois-énergie.

Or les subventions, en ce domaine, sont exclusivement destinées aux projets d'ampleur, les petites communes rurales ne pouvant en bénéficier, par exemple, pour installer une chaufferie au bois déchiqueté dans leur commune. Des outils tels que les plans d'approvisionnement territoriaux, qui permettent une adéquation entre le développement des installations et la filière d'approvisionnement, doivent donc être encouragés au plus vite.

Je souhaite donc connaître, monsieur le secrétaire d'État, les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à ces difficultés, appelées à être croissantes compte tenu de l'augmentation de la demande.