Intervention de Christian Blanc

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Jean-Louis Borloo, ministre d'État, qui est empêché ce matin.

Les plus anciennes centrales à charbon – et en particulier la centrale charbon de Montceau-les-Mines, dite Lucy 3, exploitée par la Société nationale d'électricité et de thermique –, sont amenées à fermer avant fin 2015, date au-delà de laquelle elles ne respecteront plus les normes d'émissions atmosphériques. Pour les remplacer, la Programmation pluriannuelle des investissements de production électrique 2006 indiquait le besoin de nouveaux investissements dans des capacités de production électrique de semi-base, en particulier dans des centrales à gaz, réduisant ainsi les émissions atmosphériques.

Dans ce cadre, la SNET a étudié différents projets de cycles combinés à gaz et a demandé leur autorisation au titre de la loi électrique n° 2000-108 en 2005 et 2007. L'entreprise a confirmé la poursuite des projets de Saint-Avold-Huchet, d'Hornaing et de Lucy.

Toutefois, si la PPI a pour objectif de définir le parc de production électrique que le Gouvernement estime souhaitable à un horizon de moyen terme, l'autorisation d'exploiter au titre de la loi électrique ne vaut pas obligation ou engagement, puisque dans le cadre libéralisé des marchés de l'électricité, l'activité de production électrique relève du principe de liberté d'établissement, et les décisions d'investissements reviennent aux industriels.

À cet égard, il convient de rappeler que le groupe E. ON n'a pas remis en cause la pérennité des sites de production existants de la SNET.

Enfin, précisons que les PPI de production d'électricité et de chaleur et le plan indicatif pluriannuel des investissements dans le domaine du gaz sont en cours de révision, et que de nombreux projets de CCG – vingt tranches – ont été autorisés au titre de la loi électrique dont une dizaine est déjà en construction. La future PPI électricité ne devrait donc pas fixer d'objectif de développement des CCG, qui constitueront naturellement un moyen d'ajustement du parc de production.