Intervention de Didier Mathus

Ma question à M. Borloo visait à attirer son attention sur l'avenir de plusieurs groupes de production électriques appartenant à la SNET – entreprise française auparavant détenue par l'électricien espagnol ENDESA et rachetée en juin dernier par l'électricien allemand E. ON –, et en particulier sur la situation de la centrale de Montceau-les-Mines, dite Lucy 3, et sur le projet actuellement en attente de Lucy 4.

Initialement, la SNET était détenue par l'État, par le biais de Charbonnages de France et d'EDF, qui possédaient respectivement 80 % et 20 % du capital. Devenu actionnaire majoritaire, E.ON est désormais un acteur majeur sur le marché français de l'électricité. Cependant, l'État conserve une minorité de blocage via EDF et la cellule de liquidation de Charbonnages de France qui se trouve sous le contrôle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En France, la SNET emploie 786 salariés, et elle exploite sept tranches thermiques d'une capacité de production d'environ 2 500 mégawatts et quatre sites éoliens.

Plusieurs de ces groupes de production électriques arrivent en fin de vie au cours de la période 2012-2015. Ils doivent être remplacés, comme l'avait établi le projet industriel concocté par ENDESA, par la SNET, qui comprenait initialement sept nouveaux cycles combinés gaz d'une puissance de plus ou moins 430 mégawatts chacun.

Actuellement, l'actionnaire principal E. ON continue de réfléchir au projet industriel élaboré par Endesa, sans avoir encore pris de décision formelle d'investissement. La situation est critique pour plusieurs sites français qui arrivent bientôt en fin de vie.

L'État, qui possède 35 % du capital de SNET par le biais d'EDF et Charbonnages de France, ne peut rester un acteur muet. Comment envisage-t-il d'utiliser sa participation pour inciter l'entreprise allemande E. ON à tenir les engagements pris par l'État au moment du pacte charbonnier de 1995, et confirmés par ENDESA lors de l'élaboration de son projet industriel, en 2005 ?