Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ma question à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services tend à attirer son attention sur les difficultés rencontrées actuellement par les entreprises artisanales et les très petites entreprises.

En cette période de crise, l'artisanat possède des atouts forts parce qu'il pratique une économie de proximité, basée sur la relation directe entre l'artisan et le consommateur, à la différence de certaines industries facilement délocalisables. Il n'en reste pas moins que, fin janvier, environ 2 000 entreprises artisanales ont fait état de difficultés financières importantes. Le secteur le plus touché est celui du bâtiment – 56 % de ces 2 000 entreprises –, suivi par le secteur de la production et des services – 36 %.

À l'approche de la date limite du paiement trimestriel des charges sociales, je souhaiterais faire le point sur la politique de soutien à l'artisanat du Gouvernement. Des mesures particulières sont-elles envisagées pour les entreprises qui ne seraient pas en mesure de payer leurs cotisations ? Quelles solutions ponctuelles pourraient être mises en oeuvre ?