Intervention de Serge Letchimy

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, vous savez l'importance des TPE dans les départements d'outre-mer. Elles représentent en effet, quelque 90 % des entreprises et 60 % d'entre elles n'ont pas de salariés – et n'emploient donc que des travailleurs indépendants. Je rappelle en outre qu'on compte 25 à 30 % de chômeurs dans ces départements.

Il s'agit pour nous de savoir comment restaurer la confiance et l'initiative face à une vraie injustice. On peut en effet déplorer un véritable dysfonctionnement en matière de cotisations sociales et de régime fiscal.

Ainsi, en matière de cotisations à l'assurance maladie, les taux ne sont pas uniformes. Le taux des cotisations qui relèvent de la CGSS est de 0,75 % pour un salarié et de 6,45 % pour un travailleur indépendant. Les indemnités journalières, ne seront perçues qu'à partir du 90e jour, pour 35 à 40 euros en moyenne. Pour les allocations familiales, les travailleurs indépendants ne les perçoivent pas suivant les régimes. En ce qui concerne les cotisations de formation professionnelle, ces travailleurs indépendants les paient mais ne voient pas de programme qui lui soit dédié. Pour ce qui est des cotisations retraite, les versements sont réalisés à des caisses nationales en métropole. Ainsi, les travailleurs indépendants en question ne peuvent-ils profiter de leur maison de retraite.

Et puis, ces travailleurs ne bénéficient pas des oeuvres sociales liées aux cotisations : prêts sociaux, établissements de cures, centres de soins.

Comment le Gouvernement compte-t-il remédier à cette situation, sachant qu'en Martinique, par exemple, il existe 10 000 entreprises sans salarié de ce type ? Si l'on octroyait un régime correct à ces travailleurs indépendants, 50 % de ces entreprises individuelles pourraient recruter un salarié, ce qui représenterait 5 000 emplois créés. Comprenez l'importance de ce sujet pour nous, et mon souhait d'obtenir une réponse concrète de votre part.