Intervention de Nadine Morano

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la prévention des maladies professionnelles liées à l'exposition à des produits cancérigènes.

En matière de santé au travail, le risque chimique est un sujet de préoccupation majeur pour le Gouvernement comme M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, l'a rappelé le 30 avril dernier à l'occasion de l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Des mesures de protection des travailleurs existent d'ores et déjà et figurent dans des réglementations elles-mêmes issues de directives européennes fixant des prescriptions minimales. Elles reposent sur la responsabilité des employeurs, qui doivent respecter les dispositions générales de prévention et, selon les cas, celles spécifiques au risque chimique dans son ensemble ou bien celles visant plus particulièrement les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ces dispositions prévoient en outre une obligation de substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou procédés non dangereux ou moins dangereux. Cette obligation est plus affirmée encore pour les agents CMR : la substitution est impérative lorsque cela est techniquement possible.

Lorsque l'application du principe de substitution se révèle impossible, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour réduire l'exposition par des moyens de prévention et de protection adaptés – système clos ou moyens de protection collective ou individuelle.

Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, même s'il convient de rester vigilant quant à la réalité de son application. À cet égard, la responsabilité première revient aux entreprises, mais les services de l'inspection du travail ont également un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'information. Sur le terrain, l'enjeu principal réside donc dans l'application effective des dispositions en vigueur.

À cette fin, des actions concrètes ont été réalisées, telles que le développement et la diffusion d'outils juridiques et méthodologiques d'aide au contrôle, l'organisation de campagnes d'inspection ciblées – je pense à l'amiante qui fait l'objet de campagnes régulières depuis 1995, aux agents chimiques CMR depuis 2006 et aux poussières de bois depuis 2008 – afin de recueillir des informations sur l'application effective de la réglementation correspondante. On mentionnera également la signature par le ministre du travail, en avril 2008, de conventions dites CMR avec trois fédérations professionnelles, l'UIC, l'UIMM, la FIPEC, dans le but d'améliorer la prévention du risque CMR avec l'élaboration de guides de bonnes pratiques, le soutien à la mise en oeuvre du principe de substitution et les mesures de protection des salariés dans les entreprises sous-traitantes. Enfin, très récemment, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a lancé le sitewww.substitution-cmr.fr, qui a vocation à devenir la plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction des catégories 1 et 2. Ce site recense les données disponibles et des expériences de terrain réussies en matière de substitution et analysées par l'AFSSET.

Par ailleurs, depuis 2004, dans le cadre du premier plan cancer, le ministère du travail a mené une politique générale en faveur de la prévention contre le risque chimique consistant à renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques et à réduire les expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux et en particulier aux agents CMR. La prévention des cancers en milieu professionnel sera poursuivie en étroite collaboration avec le ministère de la santé dans le cadre de l'élaboration du plan « Cancer 2 » portant sur la période 2009-2013.

À ce titre, Brice Hortefeux a demandé, à l'occasion de l'installation du conseil d'orientation des conditions de travail, que la prévention du risque cancérigène soit un des piliers de la politique de prévention des risques professionnels et que des objectifs chiffrés soient fixés lors de la préparation du deuxième plan « Santé au travail » afin, notamment,…