Intervention de Thierry Lazaro

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, nous déplorons chaque année en France 280 000 décès causés par le cancer, la moitié d'entre eux étant due, selon les scientifiques, à la seule exposition aux substances chimiques en milieu professionnel. À ces décès s'ajoutent ceux provoqués par les nombreuses autres maladies d'origine professionnelle parmi lesquelles les maladies cardio-respiratoires, les maladies neurologiques ou encore hématologiques. Il est ainsi démontré qu'entre quarante-cinq et cinquante-quatre ans, un ouvrier court un risque quatre fois plus important qu'un cadre supérieur de mourir d'un cancer.

Le conseil des ministres de l'Union européenne a adopté plusieurs directives obligeant les employeurs à garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. À ce titre, la France a été condamnée le 5 juin 2008 par la Cour de justice des communautés européennes, pour violation de la directive du 12 juin 1989. Deux autres directives ont été transposées en droit interne par le décret du 1er février 2001 portant sur les produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et par le décret du 23 décembre 2003 portant sur le risque chimique dans sa globalité.

Ces textes visent au respect des valeurs limite d'exposition professionnelle à ces substances afin de ne pas porter atteinte à la santé des travailleurs. Outre la gravité de ces maladies sur la santé de nos concitoyens, il faut également dénoncer leur impact économique sur le budget de la sécurité sociale. Dans un rapport publié en juin 2008, la Cour des comptes a stigmatisé les carences de l'État dans la prévention des cancers professionnels en précisant qu'il n'avait pas tiré les leçons du précédent que constitue la question de l'amiante.

Il est urgent que les pouvoirs publics accordent leur attention aux nombreuses victimes des produits chimiques en milieu professionnel. Nous devons promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Un effort particulier doit être réalisé en ce qui concerne la prévention des risques professionnels et l'élimination des facteurs de ces risques.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de m'indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que les objectifs assignés par les directives européennes soient pleinement atteints.