Intervention de Hervé Morin

Madame la députée, comme vous le savez peut-être, j'ai reçu le maire de Mondeville : je lui ai assuré, comme je vous assure aujourd'hui, que chacun des agents du site de Mondeville bénéficiera d'un accompagnement personnalisé. J'ai, du reste, – peut-être le savez-vous également – envoyé là-bas un membre de mon cabinet pour étudier les conditions dans lesquelles s'effectue cet accompagnement social.

Je le répète : je veux que chaque situation individuelle soit examinée avec la plus grande attention afin que puisse être proposée à chacune des personnes concernées la solution qui convienne. C'est un engagement que j'ai pris à l'égard de l'ensemble du personnel de la défense dans le cadre de la réforme considérable que nous menons actuellement, réforme absolument nécessaire pour notre défense et qui, évidemment, n'est pas sans conséquences. Il est de notre responsabilité d'assumer celles-ci et nous le ferons.

Tous les services qui sont touchés par des restructurations bénéficient d'un accompagnement dont les éléments principaux sont les suivants : accompagnement social des agents et de leur famille, notamment du conjoint ; droit prioritaire à la formation pour tout personnel civil dont l'emploi est supprimé ou transformé ; recherche d'un reclassement de proximité au sein de la défense et, le cas échéant, dans les trois fonctions publiques – je vous rappelle que j'ai obtenu du Premier ministre l'ouverture de 1 100 postes par an dans la fonction publique – ; encouragement au volontariat pour la mobilité géographique du personnel civil ; indemnisation pour tous les personnels civils concernés par une mobilité du fait d'une restructuration, à l'exception des agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée déterminée.

Le reclassement des agents peut donc se faire au sein du ministère de la défense ou des autres départements ministériels comme au sein de la fonction publique territoriale. Un système d'indemnisation et de compensation est alors prévu : le maire de Mondeville a évoqué avec moi ce sujet.

En ce qui concerne les ouvriers d'État, leur mise à disposition peut être compensée pour une durée de cinq ans renouvelable sur demande : l'administration d'accueil rembourse alors au ministère de la défense la rémunération correspondant à leur emploi, la différence entre cette rémunération et le salaire de l'ouvrier d'État restant à la charge du ministère. Ce dispositif sera mis en oeuvre et j'étudierai personnellement le cas que vous avez cité.

Ces mêmes ouvriers d'État peuvent par ailleurs bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsque le départ contribue à la restructuration menée au sein du ministère de la défense. Les bénéficiaires doivent avoir accompli au minimum six années de service et se trouver à plus de deux ans de l'âge auquel ils peuvent faire valoir leurs droits à la retraite.