Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député, Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, empêchée, m'a chargée de vous communiquer la réponse suivante sur le fonctionnement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Ce centre pénitentiaire dispose de 698 places théoriques. À ce jour, 363 détenus y sont hébergés, soit un taux d'occupation de 52 %. La montée en charge de l'établissement est progressive à raison de vingt-cinq détenus par semaine. La totalité des 269 personnels est affectée à l'établissement depuis le 3 novembre 2008.

Le bâtiment du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan répond aux prescriptions de conception formulées par l'État.

Cet établissement a connu deux événements importants mais exceptionnels qui ont pu perturber temporairement son fonctionnement : un incident technique, survenu le 28 décembre 2008, et qui a nécessité l'évacuation temporaire des détenus, mais qui a été résolu et expertisé ; de violentes intempéries en début d'année 2009, qui ont engendré des infiltrations d'eau dans plusieurs secteurs de la détention – problème qui a également été réglé.

Comme toute nouvelle structure, le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan peut être amené à connaître des désordres liés à son parfait achèvement. Ceux-ci sont traités dans le cadre de la garantie immobilière de parfait achèvement. Cette procédure est suivie et contrôlée régulièrement par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

Les difficultés rencontrées par les agents dans la mise en oeuvre du système d'ouverture d'urgence des portes électriques, malgré le dispositif de formation mis en place, sont inhérentes à l'ouverture d'une nouvelle structure.

La procédure normale d'utilisation de ces portes ne pose quotidiennement aucune difficulté au personnel de surveillance. Seule la procédure d'urgence était très complexe à mettre en oeuvre. Depuis, elle a été adaptée dans le respect des exigences de sécurité pénitentiaire et de protection des personnels.

Les effectifs des personnels et l'organisation de leur service permettent de couvrir les besoins de fonctionnement de la structure.

L'établissement compte actuellement moins de 400 détenus pour un effectif de 269 agents calculé pour en encadrer à terme 698.

L'organisation du service a fait l'objet d'une consultation préalable des personnels de surveillance, menée en novembre 2008, au cours de laquelle ceux-ci ont pu se prononcer sur plusieurs cycles de travail proposés.

La question de l'organisation du service fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire, qui a conduit un premier audit organisationnel sur site les 2 et 3 mars derniers. Un second sera réalisé au plus tard l'été prochain, au terme des six premiers mois de fonctionnement.