Intervention de Luc Chatel

Monsieur Marcon, je connais la forte implication de M. Daniel Spagnou dans le projet Silpro, qui fait partie des dossiers industriels prioritaires du Gouvernement. L'implantation en France d'une usine de production de silicium de qualité photovoltaïque est en effet d'un intérêt stratégique de premier ordre pour la constitution d'une filière industrielle photovoltaïque dans notre pays.

Une réunion présidée par le directeur de cabinet du Président de la République s'est tenue il y a une semaine en présence de toutes les parties concernées – industriels, élus, administrations, agences. À cette occasion, les actionnaires actuels de Silpro ont réaffirmé leur intérêt pour ce projet, de même que la Banque européenne d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations et bien sûr l'État.

Il ne faut pas pour autant sous-estimer les difficultés financières et industrielles de ce projet, tenant en particulier à l'augmentation très importante de son coût initial, dont l'estimation est passée de 250 à 730 millions d'euros, du fait notamment du retournement brutal de la conjoncture économique. L'État est évidemment attendu au chevet de ce projet emblématique pour la région et pour la filière photovoltaïque. Je tiens à souligner qu'une prime à l'aménagement du territoire de 4,75 millions d'euros a été accordée au projet dès 2007. De plus, un montant record de 50 millions d'euros d'exonération de taxe professionnelle a été validé par les services du ministère de l'économie. L'État s'engage donc résolument aux côtés des porteurs de ce projet.

La rencontre du 27 avril dernier a été l'occasion de rappeler à chacun ses responsabilités. À cet égard, il faut souligner que, si la société a dû déposer le bilan le 20 avril dernier, c'est que l'actuel actionnaire de référence, le hollandais Econcern, n'a pas été en mesure d'accompagner financièrement l'évolution du coût de ce projet.

Depuis lors, le Gouvernement s'est engagé à appuyer les administrateurs judiciaires de Silicium de Provence, qui se sont adjoint les compétences d'une grande banque d'affaires française dans la recherche d'un nouveau partenaire de référence. Une nouvelle réunion de l'ensemble des parties prenantes, à l'initiative du directeur de cabinet du Président de la République, est prévue pour la deuxième moitié du mois de mai. Les modalités du soutien de l'État, des agences financières françaises et européennes susceptibles d'intervenir sur le projet seront réexaminées à cette occasion.

En ce qui concerne Arkema, le Gouvernement lui a demandé de revoir les conditions d'accompagnement de ses salariés dans le cadre de la restructuration envisagée sur le site de Saint-Auban. Que M. Spagnou soit assuré que nous veillerons à ce que cette société respecte les conditions de revitalisation du territoire touché par cette restructuration.