Intervention de Luc Chatel

Je me suis, comme vous l'avez rappelé, déplacé à Douai pour présenter, il y a quelques semaines, le pacte automobile. Concernant l'équipementier automobile Inoplast à Flers, qui emploie 234 salariés, un plan de vingt-trois départs volontaires a été arrêté parallèlement à des mesures de chômage partiel liées à la situation de dépression du marché automobile.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le site est affecté depuis quinze jours par une grève de la moitié du personnel, à l'appel d'une partie des représentants des syndicats. Les revendications portent sur l'indemnisation des heures de chômage partiel ainsi que sur le versement de gratifications à des catégories spécifiques de personnel. La médiation menée par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est en cours. La direction a pris l'engagement d'une garantie d'emploi en déclarant qu'il n'y aurait pas de plan de sauvegarde de l'emploi en 2009 en dehors des départs volontaires. Une réunion se tient aujourd'hui même où il sera proposé de mettre en oeuvre la procédure de recours à la commission départementale de conciliation afin de régler ce conflit.

Vous m'interrogez également sur le suivi du pacte automobile. J'ai eu l'occasion de revoir M. le préfet de région il y a quelques jours et il m'a assuré qu'il allait installer le comité de suivi du pacte automobile comme je m'y étais engagé lors de ma venue à Douai.

Plus généralement, le Gouvernement se mobilise pour accompagner l'ensemble des secteurs industriels en difficulté.

Ainsi, dans le Douaisis, nous suivons particulièrement la situation de l'entreprise AFR, que vous avez citée et qui occupe un créneau stratégique. En redressement judiciaire, elle bénéficie d'une période d'observation de six mois, qui doit lui permettre de trouver de nouveaux partenaires afin de repartir sur de bonnes bases.

Les actions d'accompagnement que nous menons seront prochainement renforcées par la nomination d'un commissaire à la réindustrialisation dans la région Nord-Pas-de-Calais. François Yoyotte, actuellement directeur départemental de l'équipement de l'Aisne, a été choisi pour exercer cette mission sur votre territoire. Placé auprès du préfet de région, il devra accompagner les restructurations industrielles, anticiper en identifiant des zones susceptibles de faire l'objet d'une action spécifique et tout mettre en oeuvre pour amortir le choc que subissent les salariés concernés et aider les collectivités locales à revitaliser ces territoires.