Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 65, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion