Intervention de Christine Boutin

Monsieur Bacquet, vous vous êtes substitué avec talent à Mme Quéré.

Si je réponds, c'est parce que la question posée entre dans les compétences du ministre du logement. Cette question ne devait donc pas être posée à M. le ministre du travail.

Les aides personnelles au logement versées au cours d'une année sont calculées en prenant en compte les revenus imposables perçus deux ans auparavant. C'est pourquoi, lorsque les revenus de l'allocataire baissent en cours d'année, la réglementation prévoit des dispositions spécifiques qui permettent de majorer l'aide au logement. C'est notamment le cas lorsque la perte de revenus est due au chômage.

Dans ce cas, deux mécanismes peuvent jouer. Tout d'abord, lorsque la personne concernée perçoit une indemnité de chômage, l'aide au logement est calculée après application d'un abattement de 30 % sur les revenus d'activité professionnelle qui ont été perçus dans les deux années précédentes.

Ensuite, en cas de chômage qui ne serait pas indemnisé, l'aide au logement versée est fixée à son niveau maximum. Dans ce cas, on parle d'une mesure de neutralisation des ressources.

En ce qui concerne les exemples cités, je manque d'éléments précis pour me prononcer. Toutefois, les montants d'aide au logement versés semblent indiquer que ces chômeurs ne bénéficiaient plus d'indemnités de chômage. L'aide au logement maximale leur était donc octroyée.

Dans un des deux cas cités, l'allocataire admis au bénéfice d'une pension de retraite perçoit à nouveau un revenu. La mesure de neutralisation n'a alors plus à être appliquée, le revenu de l'allocataire ayant augmenté. En conséquence l'allocation de logement n'est plus maximale et elle diminue.

Comme vous pouvez le constater, il existe déjà des dispositifs destinés à permettre la prise en compte immédiate d'une baisse de revenus dans le calcul des aides au logement.

En ce qui concerne la possibilité de rattrapage au 1er juillet du calcul des aides au logement, je précise que ces dispositions avaient été mises en oeuvre quand la revalorisation des barèmes des aides intervenait en janvier. Le calcul des aides se faisait en juillet, en fonction du niveau des loyers payés et des revenus perçus. Les deux choses se faisant maintenant de façon concomitante, il n'est plus nécessaire de prévoir un double calcul des aides – l'un en janvier, l'autre en juillet.

Je suis bien évidemment disposée à faire étudier dans le détail les cas cités et à vous apporter par écrit une réponse plus précise.