Intervention de Jean-Paul Bacquet

Mme Catherine Quéré étant retenue loin de l'hémicycle par une obligation imprévue et urgente, elle m'a demandé de la suppléer, et vous prie, madame la présidente, de bien vouloir excuser son absence.

La question était posée à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et porte sur les allocations de logement versées en particulier aux retraités modestes par les caisses d'allocations familiales.

La baisse du pouvoir d'achat des citoyens les plus fragilisés par la crise économique est un sujet d'inquiétude récurrent. Souvent, des retraités démunis ont interpellé Mme Quéré dans sa circonscription, et elle souhaiterait que soient apportées des réponses concrètes aux difficultés croissantes rencontrées pour subvenir aux premiers besoins de cette population en difficulté.

Ainsi, une personne percevant une allocation de chômage et bénéficiant d'une allocation de logement, perd une partie de cette dernière lorsqu'elle perçoit son allocation de retraite, et ce à revenu fiscal de référence équivalent ou à revenu fiscal moindre. À titre d'exemple, et pour n'en citer qu'un parmi ceux qui lui ont été exposés, une personne bénéficiant d'une ALS de 243,50 euros alors qu'elle touchait une allocation de chômage de 7 426 euros par an en 2006 ne bénéficie plus que d'une ALS de 141,66 euros, soit 100 euros de moins, pour une pension de retraite s'élevant à 7 432 euros annuels en 2007.

L'une des raisons de cette injustice réside dans la différence existant entre les abattements calculés sur les allocations chômage et ceux calculés sur les allocations de retraite. Compte tenu du contexte de crise, Mme Quéré vous demande si vous trouvez acceptable de pénaliser les titulaires de retraites modestes. Quelles solutions envisagez-vous pour qu'ils ne perdent pas quelque 100 euros par mois, ce qui pour eux est loin d'être négligeable ?

Par ailleurs, le calcul des aides ALS est réalisé une seule fois par an en janvier. Mme Quéré demande s'il serait possible d'envisager le rétablissement des dispositifs de rattrapage du mois de juillet.