Intervention de Éric Besson

Monsieur Hunault, je vais répondre au nom de Mme Dati, garde des sceaux, qui n'a pu venir ce matin.

Les maisons de justice et du droit de nouvelle génération sont des établissements judiciaires qui seront implantés dans des communes affectées par la réforme de la carte judiciaire, situées en milieu rural et éloignées des juridictions.

Comme l'a annoncé le Premier ministre, Mme la garde des sceaux confirme son intention d'ouvrir une MJD de nouvelle génération à Châteaubriant. Cet établissement assurera les fonctions traditionnelles des MJD en matière de consultations juridiques et d'alternatives aux poursuites, mais il sera également doté de nouvelles technologies de communication comme un point visio-public relié au greffe du tribunal de grande instance de Nantes.

Ainsi, les justiciables pourront depuis Châteaubriant effectuer divers actes de procédure, notamment par télétransmission, déposer des recours et s'informer de l'état d'avancement de leurs requêtes sans avoir à se déplacer à la juridiction.

Vous avez récemment visité, monsieur le député, le site des Vauzelles. Je vous confirme que les services de la Chancellerie étudient la conformité des locaux avec les besoins immobiliers d'une MJD.

Le projet de création de cette structure mobilise déjà le travail de nombreux partenaires, tels que la cour d'appel de Rennes, le tribunal de grande instance de Nantes, la sous-préfecture de Châteaubriant, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Loire-Atlantique, ainsi que la communauté de communes du Castelbriantais.

À l'issue de ce processus, une convention devra être élaborée entre les parties concernées pour préciser les modalités de fonctionnement de cet établissement et les attributions et engagements de chacun, notamment en ce qui concerne le budget dédié au financement de la structure. Après sa signature par les parties prenantes, l'arrêté portant création de la MJD sera pris. Le cahier des charges prévoit que les collectivités locales impliquées mettent à disposition le local afférent.

Naturellement, la justice apportera son concours financier. Outre les équipements évoqués, elle prendra à sa charge le matériel mobilier et informatique.

L'intention de la garde des sceaux est de faire en sorte que les citoyens de Châteaubriant et de la région puissent bénéficier, l'an prochain, d'un accès au droit et à la justice facilité.