Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Je voulais appeler une fois encore l'attention du Gouvernement sur la maison de la justice et du droit de Châteaubriant.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, un certain nombre de tribunaux d'instance ont été supprimés. Au terme d'une large concertation, sous l'autorité, de M. le préfet de région, préfet de Loire-Atlantique, et en relation avec la Chancellerie, a été décidée la création d'une maison de la justice et du droit à Châteaubriant.

Mme la garde des sceaux a confirmé la décision dans notre hémicycle et M. le Premier ministre a très officiellement annoncé cette création le 23 janvier dernier, lors de sa venue à Châteaubriant.

Ma question vise à rappeler les échéances. Le 1er janvier prochain, le tribunal d'instance sera fermé. Il faut donc qu'à cette date, le service public de la justice soit assuré à travers la maison de la justice et du droit de Châteaubriant. Cette volonté est partagée par les élus de la région et par l'État.

Comment la Chancellerie et l'État participeront-ils au financement de cette maison de la justice et du droit ? Une large concertation a eu lieu hier encore. Il semble que des locaux appropriés vont être proposés à la Chancellerie.

Je voudrais avoir confirmation de la volonté de l'État d'assurer la continuité du service public de la justice en sorte que tous y aient accès, sachant que nous sommes assez loin de Nantes.

Je souhaite aussi que vous puissiez confirmer que cette maison accueillera un greffe et que s'y tiendront les audiences foraines.