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Intervention de Éric Besson

Réunion du 7 mai 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile arméno-azéris

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Je vais abréger. Monsieur de la Verpillière, je vous communiquerai l'intégralité de ma réponse par écrit.

On relevait une différence d'appréciation de ces demandes par l'Office et par la CNDA. C'est pourquoi le directeur général de l'Office a organisé une mission commune d'évaluation de la situation des droits de l'homme dans ces deux pays.

Je vais conclure sur l'instruction des demandes. Les demandeurs d'origine arménienne sont systématiquement convoqués par l'Office et, dans l'immense majorité, ils se présentent. Ils sont auditionnés par des officiers de protection spécialistes des questions caucasiennes, souvent russophones, qui disposent d'une réelle connaissance du terrain et sont en mesure de déterminer de façon fiable la réalité du besoin de protection des demandeurs.

Enfin, la problématique ethnique est en forte régression.

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