Intervention de Éric Besson

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur la demande d'asile arménienne et azérie, et particulièrement sur la demande en provenance de couples mixtes de ces deux nationalités. Je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants.

S'agissant, d'abord, de l'évolution récente de la demande en provenance de ces deux pays, en 2008, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a enregistré 1 532 premières demandes d'asile déposées par des ressortissants arméniens et 431 premières demandes émanant de ressortissants azerbaïdjanais. Selon les chiffres dont je dispose, pendant cette même année, 194 Arméniens – soit 12 % de la demande globale – et 27 Azéris – 6 % – ont demandé l'asile en région Rhône-Alpes.

Au cours de la même année, 535 Arméniens et 329 Azéris ont obtenu, de l'OFPRA ou de la Cour nationale du droit d'asile, un statut de protection internationale, c'est-à-dire un statut de réfugié ou une protection subsidiaire.

En 2008, le taux d'octroi d'une protection a été de 14,2 % pour l'OFPRA et de 59,8 % pour la CNDA, s'agissant des Azéris, et de 3,9 % pour l'OFPRA et de 26,7 % pour la CNDA concernant les Arméniens.

Si on examine la demande en provenance de ces pays sur une plus longue période, on constate qu'entre 2001 et 2007, le taux d'admission global à une protection a été en moyenne de 21,8 % pour les Arméniens et de 44,95 % pour les Azéris.

Vous m'interrogez ensuite sur les motifs précis pour lesquels l'OFPRA et la CNDA accordent ou refusent la protection de la France à ces populations. Comme vous le soulignez, il n'existe pas de recensement spécifique des demandes émanant de couples mixtes. En effet, les demandes d'asile sont examinées de manière individuelle et non en fonction de la composition familiale.

Vous le savez, l'OFPRA et la CNDA sont des organismes indépendants, qui prennent leurs décisions sans instruction ou intervention de mon ministère. Cependant, je les ai interrogés pour vous fournir des éléments de réponse et ils m'ont communiqué les constats suivants.

En hausse depuis des années, la demande arménienne s'est longtemps fondée sur une problématique ethnique, ou politico-ethnique. De façon constante, l'OFPRA et la CNDA ont éprouvé des difficultés identiques quant à la détermination de la citoyenneté ou du pays de résidence habituelle des demandeurs.

Ainsi, jusqu'à une date récente, la demande enregistrée comme arménienne était constituée pour moitié environ de demandeurs d'origine arménienne indiquant être sans citoyenneté.

La demande enregistrée comme azerbaïdjanaise était le fait d'une grande majorité de demandeurs d'origine arménienne alléguant avoir quitté l'Azerbaïdjan avant l'indépendance, et affirmant n'avoir réussi à régulariser durablement leur situation administrative dans aucune des anciennes Républiques soviétiques où ils indiquaient avoir séjourné pendant fort longtemps.