Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des demandeurs d'asile arméno-azéris.

Lors de la guerre du Haut-Karabakh entre 1988 et 1994, plus de 400 000 Arméniens d'Azerbaïdjan et 800 000 Azéris d'Arménie et du Karabakh ont dû fuir leurs terres d'origine pour l'Union soviétique, où ils n'ont pas pu obtenir la nationalité russe après la chute de l'URSS. Par la suite, le conflit a perduré de façon larvée, donnant lieu à des allégations de nettoyage ethnique par les deux camps. De ce fait, de nombreuses familles, parmi lesquelles beaucoup de couples mixtes arméno-azéris, n'ont pas pu rentrer dans leur pays d'origine. Elles se sont alors réfugiées en Europe, et notamment en France.

La région Rhône-Alpes constitue l'une des principales régions de résidence de ces demandeurs d'asile. Dans le département de l'Ain, plusieurs associations qui accompagnent les demandeurs d'asile dans leurs démarches m'ont alerté sur l'augmentation du nombre des déboutés arméno-azéris. Il semble que le taux d'octroi du statut de réfugié pour ces couples arméno-azéris soit extrêmement faible.

Monsieur le ministre, qu'en est-il précisément pour les familles relevant de ces deux nationalités ? Combien de demandes de ce type sont recensées ? Quels sont les motifs invoqués par l'OFPRA et la Commission nationale du droit d'asile pour justifier les refus ? Aucune statistique ne nous permet vraiment de mesurer l'ampleur de ce problème. La spécificité des couples mixtes arméno-azéris est-elle prise en compte dans l'instruction des demandes d'asile ? Quelle est la position du ministère sur ces cas ?