Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le député, la Vienne connaît bien le RSA et nous connaissons bien la Vienne, puisqu'elle a été l'un des quatre premiers départements à se lancer dans l'expérimentation du RSA, lequel sera généralisé dans trois semaines.

Le Parlement a bien vu que se posait un problème autour des droits connexes. Auparavant, quand vous touchiez le RMI, vous bénéficiiez de certaines aides, qui étaient supprimées dès que vos revenus dépassaient, ne serait-ce que de trois euros, le montant du RMI : vous n'aviez plus droit, par exemple, à la gratuité des transports ou de la cantine scolaire.

Mme la sénatrice Sylvie Desmarescaux a été chargée d'une mission temporaire. Elle a travaillé avec l'Assemblée des départements de France, avec les CAF, avec les régions, avec l'Association des maires de France, avec les différents services publics, pour essayer de définir des lignes directrices.

Son rapport, qu'elle nous remettra la semaine prochaine, est assorti de deux documents. Le premier est un ensemble de principes communs, ce que l'on pourrait presque appeler la Déclaration des droits connexes du citoyens. Il a recueilli l'accord des différents partenaires. Tous sont convenus qu'il convenait de fixer des tarifs qui soient désormais liés aux ressources de la personne, et non à son statut. Ce qui était gratuit pour les RMistes doit rester gratuit pour ceux qui touchent moins de 450 euros, et on ne doit pas passer de la gratuité au tarif plein dès que l'allocataire touche 455 euros. Ces principes ont été bien étayés.

En second lieu, le rapport comporte un guide de fonctionnement, proposant soit le recentrage sur les plus démunis, soit l'instauration de tarifs dégressifs, et montrant les implications de ces deux options pour les publics concernés.

Tout cela est très opérationnel, et le premier à avoir tranché est le Syndicat des transports d'Île-de-France, qui, accordant des gratuités aux Rmistes, a adopté cette semaine une délibération pour basculer vers un système lié aux ressources sans pénaliser les usagers.

Vous disposerez donc de l'ensemble des outils pour vous adapter à ce nouveau système.