Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 59, amendement 18
Alain Néri, président :À l'article 59, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels ou de coordination, nos 18 à 21, présentés par M. Blanc.
(Les amendements nos 18 à 21 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 59, ainsi amendé, est adopté.)
