Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 46, amendement 34
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est rédactionnel.
(L'amendement n° 34 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 46, ainsi amendé, est adopté.)
