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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 46, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement est rédactionnel.

(L'amendement n° 34 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 46, ainsi amendé, est adopté.)

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