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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 37, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié portant article additionnel après l'article 37.

La parole est à M. Lionel Tardy.

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