Intervention de Jean-Pierre Balligand

Au sein de notre groupe, nous considérons que la situation des PME appelle une attention particulière. La proposition de loi de Mme Brunel est intéressante à cet égard, même si, je le répète, un certain nombre d'éléments phares en ont été retirés, soit parce qu'ils étaient incompatibles au niveau européen – le fléchage des 2 % des crédits d'assurance vie, par exemple –, soit parce qu'ils étaient redondants par rapport à des mesures existantes ou relevant du pouvoir réglementaire.

Cela étant, nous avons eu une attitude constructive et nous avons essayé d'enrichir le texte. Certes, nous n'en sommes pas à la lecture définitive et il faut voir quel sera le résultat de la navette. Mais pour l'heure, je me réjouis de l'adoption de l'amendement portant sur les dates de valeur. Quant à la discussion que nous avons eue sur le financement des PME à partir du LDD et du livret A, je veux remercier mes collègues d'avoir su résister au Gouvernement. C'est de bon augure. Cela montre qu'on peut avoir des points de vue représentant l'Assemblée nationale, au plein sens du terme.

Nous vous remercions d'avoir adopté ces amendements, qui ont d'ailleurs été également défendus par Michel Bouvard ou d'autres collègues en commission des finances.

Nous voterons donc, en tout cas en première lecture, cette proposition de loi.