Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui permet d'atteindre l'objectif de l'article 6 sexies en limitant, pour les chèques, le délai entre la comptabilisation d'une opération et l'attribution d'une date de valeur à cette opération. Cet amendement tient compte de la transposition qui sera faite par ordonnance, avant le 4 août 2009, de la directive sur les services de paiement. Cette ordonnance traitera de cette question pour les moyens de paiement scripturaux autres que le chèque.

Monsieur le président, je souhaiterais également répondre à M. Rousset, qui m'avait interpellé sur Oséo et la COFACE.

Vous craignez, monsieur Rousset, une bancarisation d'Oséo. Je crois vous avoir montré que les crédits dédiés à l'innovation ne sont absolument pas sacrifiés, bien au contraire. Quant à la COFACE, je vous rappelle qu'elle fait l'objet d'une délégation de service public : il n'y a donc pas lieu de la nationaliser.