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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 quinquies, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'amendement n° 13 est également de précision.

(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6 quinquies, amendé, est adopté.)

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