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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Après l'article 6, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Défavorable. Il a déjà été demandé aux créanciers publics de faire preuve de réactivité et de compréhension vis-à-vis des entreprises rencontrant des difficultés sérieuses de trésorerie du fait de la crise économique. Les conditions de remise de dettes publiques ont d'ailleurs été très récemment assouplies par le premier collectif budgétaire pour 2009. Il s'agit en outre d'une mesure lourde qui pourrait entraîner des dérives et risquerait d'être difficile à appliquer.

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