Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 mars 2009 à 22h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Après l'article 6, amendement 15
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a repoussé cet amendement, estimant que la réintroduction du taux d'usure n'est pas justifiée. De nos jours, les chefs d'entreprise sont bien mieux informés qu'autrefois. Par ailleurs, un rapport publié par la Banque de France sur la réforme du régime de l'usure fait apparaître que la suppression du taux d'usure s'est traduite par de nombreux avantages.
